🌿 Moto Culture Jardin

Politique de confidentialité

📅 Dernière mise à jour : 25 août 2026

Moto Culture Jardin accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site motoculturejardin.be.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Jablan AVRAMOV JABLAN
Entrepreneur individuel
12 Rue Jean Moulin, 57430 Sarralbe, France
SIREN : 418 015 012
Email : contact@motoculturejardin.be
Téléphone : +33 7 59 43 85 03

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec notre site :

Type de donnée Finalité Durée de conservation
Identité
Nom, prénom
Traitement des commandes, facturation, service client 5 ans (obligation comptable)
Coordonnées
Email, téléphone, adresse
Livraison, suivi de commande, communication 5 ans (obligation comptable)
Données de commande
Historique d'achats, factures
Gestion des commandes, garanties, retours 10 ans (obligation légale)
Données de paiement
Informations bancaires
Traitement des paiements Le temps nécessaire à la transaction
Données de navigation
Adresse IP, cookies, pages visitées
Amélioration du site, statistiques, sécurité 13 mois (cookies)
Données de communication
Messages échangés
Gestion de la relation client, réclamations 3 ans à compter du dernier contact

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • ExĂ©cution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et garanties.
  • Obligation lĂ©gale : facturation, obligations comptables et fiscales.
  • Consentement explicite : envoi de communications commerciales, cookies non essentiels.
  • IntĂ©rĂŞt lĂ©gitime : amĂ©lioration de nos services, sĂ©curitĂ©, prĂ©vention de la fraude.

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • GĂ©rer votre commande : traitement, validation, paiement, livraison, suivi.
  • Assurer le service client : rĂ©pondre Ă  vos questions, gĂ©rer les retours et les garanties.
  • AmĂ©liorer nos services : analyser votre utilisation du site pour l'amĂ©liorer.
  • Vous informer : envoyer des confirmations de commande, des notifications de livraison.
  • Envoyer des communications commerciales : (uniquement avec votre consentement explicite).
  • SĂ©curiser le site : prĂ©venir et dĂ©tecter les fraudes, les abus et les activitĂ©s malveillantes.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles par :

  • Nous-mĂŞmes : notre Ă©quipe interne en charge du traitement des commandes et du service client.
  • Nos prestataires techniques : hĂ©bergeur, transporteurs, prestataires de paiement (stripe, banques).
  • AutoritĂ©s lĂ©gales : uniquement si la loi l'exige ou en cas de rĂ©clamation.

🔒 Nos prestataires s'engagent à respecter la confidentialité de vos données et à ne les utiliser que pour l'exécution des services qui nous sont fournis.

6. Transfert des données

Vos données personnelles sont hébergées en France ou dans l'Espace Économique Européen (EEE), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

En cas de transfert vers un pays hors de l'EEE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhésion au Privacy Shield, etc.).

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter les donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons sur vous.
  • Droit de rectification : demander la correction de donnĂ©es inexactes ou incomplètes.
  • Droit Ă  l'effacement : demander la suppression de vos donnĂ©es ("droit Ă  l'oubli").
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnĂ©es.
  • Droit Ă  la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnĂ©es.
  • Droit Ă  la portabilitĂ© : recevoir vos donnĂ©es dans un format structurĂ© et lisible.
  • Droit de retirer votre consentement : Ă  tout moment, lorsque le traitement est basĂ© sur votre consentement.

✅ Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@motoculturejardin.be en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'audience du site et mémoriser vos préférences.

Type de cookie Finalité Durée de conservation
Cookies essentiels Fonctionnement du site, panier, authentification Session
Cookies de performance Statistiques d'audience (Google Analytics) 13 mois maximum
Cookies de préférence Mémorisation des préférences de navigation 12 mois
Cookies marketing Ciblage publicitaire (uniquement avec consentement) 13 mois maximum

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons également à consulter notre bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

  • Chiffrement : utilisation du protocole HTTPS pour sĂ©curiser les Ă©changes de donnĂ©es.
  • Accès restreint : seules les personnes habilitĂ©es ont accès Ă  vos donnĂ©es.
  • Sauvegardes : sauvegardes rĂ©gulières pour prĂ©venir la perte de donnĂ©es.
  • Audits : contrĂ´les rĂ©guliers de nos systèmes de sĂ©curitĂ©.

⚠️ Avertissement : bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, aucun système n'est totalement infaillible. Si vous soupçonnez une violation de vos données, contactez-nous immédiatement.

10. Mineurs

Notre site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous afin que nous les supprimions.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou via un bandeau sur notre site.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :


13. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

đź“§ Email : contact@motoculturejardin.be

📞 Téléphone : +33 7 59 43 85 03

📍 Adresse postale :
Moto Culture Jardin
Service confidentialité
12 Rue Jean Moulin
57430 Sarralbe, France

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Dernière mise à jour : 25 août 2026

Moto Culture Jardin est un site exploité par Jablan AVRAMOV JABLAN, Entrepreneur individuel.
12 Rue Jean Moulin, 57430 Sarralbe, France
SIREN : 418 015 012 – SIRET : 418 015 012 00028 – TVA : FR45418015012
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises)

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